Conditions Générales de Vente / Mentions légales / Vie Privée

Conditions Générales de Vente / Mentions légales / Vie Privée
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

Article 1 : Préambule

Préambule

Le site de vente en ligne www.lepanierdenicolas.com / .fr est géré par la société SAS Locavorshow au capital social de 4000 € dont le siège social est situé à Le Havre, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 84003387200010.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la SAS Locavorshow auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet  www.lepanierdenicolas.com / .fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la SAS Locavorshow et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.lepanierdenicolas.com / .fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La SAS Locavorshow se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Le vendeur : désigne la SAS Locavorshow, éditrice du site www.lepanierdenicolas.com / .fr,
L'acheteur, ou client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lepanierdenicolas.com / .fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le Vendeur propose des produits frais, des produits secs (appelés également d'épicerie), des produits d'artisanat.

Les photos des articles ne sont pas contratuelles.

Article 4 : Conditions de commandes

Article 5 : Modification de commandes

Article 6 : Livraison

Article 7 : Paiement et facturation

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : SAS Locavorshow, Normandie Building, 1 Quai Georges V 76600 Le Havre
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone :06 15 67 28 85
  • par courriel : locavorshow@gmail.com
  • par courrier : SAS Locavorshow, Normandie Building, 1 Quai Georges V 76600 Le Havre

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
SAS Locavorshow, Normandie Building, 1 Quai Georges V 76600 Le Havre
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lepanierdenicolas.com / .fr sont soumises au droit français.

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MENTIONS LEGALES :

Le site web www.lepanierdenicolas.com / .fr est la propriété de SAS Locavorshow immatriculée au Havre sous le numéro SIRET 840 033 872 00010

Siège Social : 29, reu Déro 76620 Le Havre

Tel. : 06 15 67 28 85

Email : locavorshow@gmail.com

Responsable de la publication : Mr Trilling Jean Nicolas

Capital social : 4 000 €

Créateur et hébergement du site :
La société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de
Siret : 75223710700020.
Adresse : 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes
Tel : 02 85 37 84 71
Mail : contact@panierlocal.org

Modifications
En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d'utilisations du site. L'éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».

Responsabilités "XXX (Nom du circuit)"
L'éditeur du site XXX met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site.
Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
XXX s'engage, dès qu'un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Collecte de données et Loi Informatiques et Libertés
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet XXXX a fait l'objet d'une déclaration (indiquer le N° de déclaration) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par XXXX, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser
  • par courrier à la SAS Locavorshow, Normandie Building, 1 Quai Georges V 76600 Le Havre
  • par email à locavorshow@gmail.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par la SAS Loacvorshow selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, la SAS Locavorshow pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
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VIE PRIVEE :

Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?

"Le panier de Nicolas" collecte les données suivantes :
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Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?

Les données privées collectées permettent au site Le Panier de Nicolas de :
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Les données anonymes recueillies pendant la navigation, sous réserve de votre accord, ont pour but de mesurer les audiences et les comportements de navigation sur notre site.

Conservation des données

Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées (- compte retiré -) et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.

Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande / livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.

Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?

Le Panier de Nicolas est le seul destinataire des données collectées.

Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :

  • A un prestataire logistique pour assurer la livraison de votre commande
  • A un prestataire informatique pour des opérations de communication ciblée type Newsletter

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Le Panier de Nicolas applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

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Les salariés du Panier de Nicolas et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

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Il est cependant rappelé que ni Le Panier de Nicolas, ni les acteurs fournisseurs, conformément à la loi en vigueur sur la consommation d’alcool de mineurs, ne vendent  d’alcool aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Mise à jour de la politique de Données Personnelles

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Questions / Contact

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